Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
1. Qui traite vos données
ARC est édité par Julien Anquetil, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 883 820 797 (SIRET du siège 883 820 797 00024), dont le siège est 115 route des Épinettes, 74330 Poisy, France (ci-après « l'éditeur »).
Pour les données que vous saisissez dans votre établissement — vos factures, vos recettes, vos prix — c'est vous qui décidez de leur finalité : vous en êtes le responsable de traitement, et l'éditeur agit comme sous-traitant. Les conditions de cette sous-traitance figurent au contrat de sous-traitance conclu séparément.
Pour les données du compte lui-même — votre adresse e-mail, votre mot de passe, vos connexions — l'éditeur est responsable de traitement.
2. Quelles données, et pourquoi
| Donnée | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle | Vous identifier et savoir ce que vous avez le droit de voir | Exécution du contrat |
| Nom de l'établissement | Cloisonner vos données de celles des autres clients | Exécution du contrat |
| Factures déposées, et ce qui en est lu : fournisseur, date, articles, prix | La raison d'être du produit : construire votre mercuriale | Exécution du contrat |
| Recettes, quantités, temps de préparation, prix de vente | Calculer vos coûts et vos marges | Exécution du contrat |
| Adresse IP et horodatage des tentatives de connexion | Empêcher qu'on force votre mot de passe par essais répétés | Intérêt légitime (sécurité) |
| Nombre d'appels d'extraction et poids des documents envoyés | Facturer le service et repérer un usage anormal | Intérêt légitime |
| Journal des décisions : qui a validé ou écarté quelle ligne | Expliquer pourquoi un coût a changé — une correction est rétroactive | Exécution du contrat |
Le mot de passe n'est jamais conservé en clair. Il est haché avec scrypt, et ce hachage ne figure dans aucun export.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ou croisée entre clients.
3. Ce que le produit ne collecte pas
Pas de cookie publicitaire, pas de traceur tiers, pas d'analyse comportementale. Le seul cookie posé est celui de votre session : il est HttpOnly, ce qui veut dire que le JavaScript de la page ne peut pas le lire, et il ne sert qu'à vous garder connecté.
4. Qui voit vos données
Personne, hors de votre établissement — c'est une propriété de construction du logiciel et non une promesse : chaque lecture et chaque écriture sont contraintes à votre périmètre par trois mécanismes indépendants, dont une politique de sécurité au niveau de la base de données elle-même.
Une exception, et une seule : un administrateur de la plateforme peut entrer dans un établissement pour vous porter assistance. Il ne contourne pas le cloisonnement — il choisit un établissement et n'en voit qu'un — et chaque entrée est journalisée : qui, quand, chez qui. Ce journal vous est communicable sur demande.
5. Sous-traitants
| Sous-traitant | Ce qu'il reçoit | Où |
|---|---|---|
| Registring, sur serveur dédié OVH | L'ensemble des données, hébergées | France |
| Fournisseur de lecture automatique des factures | Les documents de facture déposés, le temps de leur lecture | Nommé ci-dessous |
| Resend | Les adresses e-mail destinataires et le contenu des messages transactionnels | Union européenne (Irlande) |
| Stripe | Les données de paiement et de facturation. L'éditeur ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte | Union européenne (Irlande) |
| Sentry (si activé) | Les erreurs techniques, sans contenu de facture | Union européenne |
⚠️ Le fournisseur de lecture reçoit vos factures. C'est inévitable : c'est lui qui les lit. Le contrat retenu exclut la réutilisation de vos documents pour l'entraînement de modèles — c'est une condition, pas une préférence, et elle interdit notamment les paliers gratuits qui s'autorisent cette réutilisation.
La lecture automatique n'est pas encore activée, et aucun document n'est donc transmis à ce jour. Le fournisseur retenu sera nommé ici, et son ajout vous sera notifié au moins 30 jours à l'avance — délai pendant lequel vous pouvez vous y opposer et résilier sans frais.
6. Combien de temps
- Tant que votre compte existe : vos factures, recettes et prix. C'est le principe même d'un historique de prix — un coût se calcule à une date passée.
- Factures et pièces comptables : à conserver 10 ans par la loi (art. L123-22 du code de commerce). Vous restez libre de les supprimer d'ARC : c'est votre décision, pas la nôtre.
- Tentatives de connexion : effacées au-delà d'une heure.
- À la suppression de votre établissement : tout est effacé — base et documents déposés — sous 30 jours. Une suppression qui viderait la base en laissant les scans de factures sur un disque ne serait pas une suppression.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition (RGPD art. 15 à 22).
Deux d'entre eux ne demandent pas de nous écrire : depuis l'écran « Mon compte », vous pouvez exporter toutes les données de votre établissement en un fichier, et supprimer votre compte ou votre établissement. Ces deux gestes restent possibles même si votre abonnement a pris fin. Pour les autres, écrivez à contact@anquetil.org ; réponse sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
- Mots de passe hachés (scrypt), jamais réversibles.
- Session par cookie
HttpOnly,SameSite=Lax, HTTPS uniquement. - Limitation des tentatives de connexion, par compte et par origine.
- Cloisonnement inter-clients vérifié par une suite de tests dédiée, exécutée à chaque modification du logiciel.
- Sauvegardes quotidiennes de la base et des documents déposés, conservées 30 jours, poussées hors de la machine sauvegardée, et dont la restauration est éprouvée.
Aucune de ces mesures ne rend une intrusion impossible. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous serez informé, ainsi que la CNIL, dans les 72 heures (RGPD art. 33 et 34).
9. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.