Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
1. Objet
ARC est un logiciel en ligne de gestion des prix, des recettes et des marges pour la restauration. Il lit vos factures fournisseurs, en tient une mercuriale datée, et calcule ce que coûtent vos recettes à n'importe quelle date.
Ces conditions régissent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.
L'éditeur est Julien Anquetil, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 883 820 797 (SIRET du siège 883 820 797 00024), dont le siège est 115 route des Épinettes, 74330 Poisy, France. Contact : contact@anquetil.org.
2. Le compte et l'établissement
L'inscription crée un établissement et son premier compte. Un compte appartient à un seul établissement. Le titulaire du premier compte peut inviter d'autres personnes et leur donner un rôle : administration, gestion, chef ou cuisine. Chaque rôle ne voit que ce que son rôle justifie — le rôle cuisine, par exemple, n'a accès à aucun montant.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et des actions effectuées depuis vos comptes.
3. Ce que le service fait, et ce qu'il ne garantit pas
ARC lit vos factures au moyen d'un modèle d'intelligence artificielle. Cette lecture est faillible : c'est pourquoi le logiciel suspend toute ligne dont il doute et vous la soumet, plutôt que de publier un prix incertain.
Les chiffres restent les vôtres. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude des lectures, ni celle des coûts qui en découlent, et ne fournit ni conseil comptable, ni conseil fiscal, ni conseil en gestion. Les décisions commerciales — un prix de vente, un changement de fournisseur — vous appartiennent, et il vous revient de vérifier les données sur lesquelles vous les fondez.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; elles seront annoncées lorsque c'est possible.
4. Prix, essai et facturation
L'abonnement est de 49 € par mois et par établissement, quel que soit le nombre de comptes qui y sont rattachés. La mention de TVA applicable figure sur chaque facture.
Tout établissement nouvellement ouvert bénéficie de 30 jours d'essai, sans carte bancaire et sans engagement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, mensuellement et par avance, par l'intermédiaire du prestataire Stripe. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte.
Toute révision du prix est notifiée au moins 30 jours à l'avance ; le refus vaut résiliation, sans frais.
5. Vos obligations
- ne déposer que des documents dont vous avez le droit de disposer ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, ni de contourner les mécanismes de cloisonnement ;
- ne pas automatiser le dépôt de documents au-delà d'un usage normal — les appels d'extraction ont un coût réel, mesuré par établissement.
6. Propriété
Le logiciel, son code et sa documentation restent la propriété de l'éditeur. Vos données — factures, recettes, prix, marges — restent les vôtres, sans exception ni licence d'exploitation au profit de l'éditeur. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et, pour les données de votre établissement, le contrat de sous-traitance conclu séparément.
8. Fin d'essai, défaut de paiement, résiliation
À l'issue de l'essai sans souscription, ou en cas de paiement non honoré, l'établissement passe en lecture seule : plus aucun dépôt ni modification, mais tout reste consultable et l'export reste ouvert. L'éditeur ne retient jamais vos pièces comptables, que la loi vous impose par ailleurs de conserver dix ans.
Souscrire à tout moment rétablit l'écriture, sans perte de données.
Vous pouvez supprimer votre compte ou votre établissement à tout moment depuis l'application. La suppression d'un établissement efface ses données — base et documents déposés — de manière définitive : exportez avant.
L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes, après information préalable sauf urgence de sécurité.
9. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes — notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données que vous n'auriez pas exportées. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.
Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive.
10. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le refus vaut résiliation, sans frais.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort d'Annecy.